Mariage / PACS

Pièces à fournir

Mariage

Acte de naissance
Copie intégrale ou extrait avec filiation (de moins de 3 mois)

Pièce d'identité :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport

Justificatif de domicile :
ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition...)

Pour les français nés à l’étranger
Acte de naissance à demander au Ministère des Affaires Etrangères

Pacs

Déclaration conjointe d'un Pacs
Formulaire CERFA à compléter https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do

Pièce d'identité* et une copie intégrale de l'acte de naissance des deux partenaires ( inférieur à 3 mois ):
( *Carte Nationale d’Identité ou Passeport )

Convention de Pacs :
Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726
Voir le formulaire

Merci de prendre rendez-vous par mail urbanisme@cne-soufflenheim.fr

La publication des BANS

L’annonce du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l’officier d’état civil à la porte de la mairie. Ils contiennent les informations suivantes :
- Prénoms, nom, profession, domicile de chacun des futurs époux,
- Lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la Mairie de Soufflenheim pour une durée de 10 jours.
Les futurs époux sont invités à se présenter dès que possible à la mairie pour cette publication, au plus tard 1 mois avant la célébration de leur mariage si les époux habitent dans la même commune et au plus tard 1 mois et demi s’ils habitent dans des communes différentes.

Les témoins de mariage

Ils doivent être majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Le contrat de mariage

Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat
à remettre à la Mairie avant la cérémonie.

Pour les étrangers, il faut :
- Un acte de naissance original traduit en langue française,
- Un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale,
- Une pièce d’identité.

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte de mariage / de PACS doit être demandé à la mairie où a eu lieu la cérémonie.

Formulaire de souhait

D'une date de mariage

Sous réserve de validation par le service de l’État Civil.