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Mairie de Soufflenheim

Enquête publique

Publié le 08/02/21

Suite à l’enquête publique relative au Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) de la Moder qui s’est déroulée du 5 octobre au 18 novembre 2020 et conformément aux dispositions de l’article R. 123-21 du Code de l’environnement, le rapport de la Commission d’Enquête est à disposition du public dans votre mairie.

Il est également consultable sur le site internet des Services de l’Etat dans le Bas-Rhin à l’adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr.

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