La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance non déclarée à temps, ne peut être inscrite sur les registres que sur la base d'un jugement rendu par un tribunal.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les médecins ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état-civil. L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
Voici les 2 pièces obligatoires à fournir à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour effectuer la déclaration de naissance :
• le livret de famille pour y inscrire l'enfant,
• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
