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Mairie de Soufflenheim

Mariage / PACS

Pièces à fournir

Mariage

Acte de naissance
Copie intégrale ou extrait avec filiation (de moins de 3 mois)
Pièce d'identité :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport
Justificatif de domicile :
ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition...)

Pour les français nés à l’étranger
Acte de naissance à demander au Ministère des Affaires Etrangères

Pacs

Déclaration conjointe d'un Pacs
Attestations sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance
Pièce d'identité :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport
Convention de Pacs :
Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726
Voir le formulaire
Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d'état civil.

La publication des BANS

L’annonce du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l’officier d’état civil à la porte de la mairie. Ils contiennent les informations suivantes :
- Prénoms, nom, profession, domicile de chacun des futurs époux,
- Lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la Mairie de Soufflenheim pour une durée de 10 jours.
Les futurs époux sont invités à se présenter dès que possible à la mairie pour cette publication, au plus tard 1 mois avant la célébration de leur mariage si les époux habitent dans la même commune et au plus tard 1 mois et demi s’ils habitent dans des communes différentes.

Les témoins de mariage

Ils doivent être majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Le contrat de mariage

Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat
à remettre à la Mairie avant la cérémonie.
Pour les étrangers, il faut :
- Un acte de naissance original traduit en langue française,
- Un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale,
- Une pièce d’identité.

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte de mariage / de PACS doit être demandé à la mairie où a eu lieu la cérémonie.

Formulaire de souhait

D'une date de mariage
Sous réserve de validation par le service de l’État Civil.
2024-08-15
2024-05-10
2024-05-01
2024-05-09
2024-05-08