Étape 3. Dès le 10 janvier : mise en place d’un couvre-feu étendu de 18h à 6h.
- Mise en place d’un couvre-feu étendu dans 25 départements dont le Bas-Rhin et le Haut-Rhin de de 18h00 à 06h00.
- Prolongation de fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, de spectacles, théâtre, musée et enceintes sportives). Possibilité de réouverture en février 2021.
- Continuité des activités extra-scolaires en intérieur dans le respect du couvre-feu.
- Interdiction des rassemblements sur la voie publique ainsi que tous les évènements festifs dans les salles à louer.
- Resteront fermés les bars, les restaurants, les discothèques, les parcs d’attractions et d’expositions, les salles de sports et tous les lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes.
- Possible réouverture des stations de ski pour les vacances d’hiver.
- Les offices dans les lieux de cultes restent autorisés dans les horaires du couvre-feu, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.
- Campagne de vaccination : priorité aux personnes fragiles (notamment les pensionnaires des EHPAD) et début de la phase 2 de vaccination le 18 janvier pour les professionnels de santé de plus de 50 ans et les plus de 75 ans.
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Étape 3 : Les modalités de fonctionnement
Au niveau des déplacements : valable à partir du 10 janvier
Depuis le 15 décembre, il est possible de se déplacer dans toute la France sans attestation de déplacement en journée, des restrictions perdurent entre 20 heures et 6 heures. Il sera nécessaire de se munir d’une attestation pour se déplacer dans certains cas.
À partir du 10 janvier en Alsace, le couvre-feu sera avancé de 18h à 6h.
Les motifs autorisés sont les déplacements :
- entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés,
- pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé,
- pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants,
- des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant,
- pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative,
- pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
- liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances,
- brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Attention, le footing devra être effectué avant 18h.
De manière générale, les personnes qui se prévalent de l’un des motifs cités ci-dessus doivent, en plus de l’attestation, se munir s’il y a lieu d’un document qui leur permette de justifier que le déplacement considéré fait partie de ces exceptions. Le billet (papier ou électronique) peut servir de justificatif pour voyager à bord d’un train ou d’un avion qui arrive ou qui part après 18 heures.
L’attestation valable pour la période du couvre-feu
- Pour compléter l’attestation directement en ligne sur votre smartphone, cliquer ici.
- Pour télécharger l’attestation version papier, cliquer ici.
Au niveau des rassemblements
Les grands rassemblements sont interdits. La règle qui prévaut est l’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sauf pour certaines exceptions (manifestations revendicatives par exemple).
Au niveau de la pratique sportive
Pour la pratique sportive des mineurs
La pratique sportive n’est plus limitée ni en durée ni en périmètre mais doit s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 18h). Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts.
Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée par un éducateur sportif diplômé.
Depuis le 15 décembre, les publics mineurs sont également autorisés à reprendre les activités extrascolaires en intérieur. La pratique sportive encadrée, déjà possible en plein air, peut donc reprendre dans les équipements sportifs clos et couverts comme les gymnases, les piscines, les courts couverts (ERP de type X, équipements sportifs classés CTS ou SG) dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique). Cette décision permettra aux acteurs privés comme associatifs de proposer aux familles une prise en charge, par un éducateur diplômé, des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les ERP, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires.
Pour la pratique sportive des majeurs
Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 18h dans 25 départements dont le Haut-Rhin et le Bas-Rhin maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé). Dans les équipements sportifs de plein air (stade, golf, court de tennis, centres équestres, terrains extérieurs…), la pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire). Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas. Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.
Pour les publics prioritaires
Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs reste autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires. Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, sont autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements.
Dans ce cadre, seuls les sportifs dont c’est le métier et les publics en formation professionnelle sont autorisés à accéder aux équipements sportifs (de plein air ou couverts) en dehors des horaires du couvre-feu.
Pour les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau. Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.
Ouverture des vestiaires collectifs
Les vestiaires sont accessibles pour :
- Les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire.
- Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées.
- Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.
- Les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.
Au niveau de l’Éducation
Les crèches, écoles, collèges et lycées sont ouverts avec un protocole sanitaire renforcé.
Les universités et écoles d’enseignement supérieur basculent en tout distanciel.
Au niveau Accueil dans les ERP et lieux publics
L’ensemble des ERP culturels et sportifs sont fermés au public (CTS, L, Y, T…) à l’exception des professionnels (entrainements des sportifs, répétitions des artistes…).
Les bars et restaurants restent fermés sauf pour les livraisons et la vente à emporter.
Les campings, villages de vacances…resteront fermés sauf si ils constituent le domicile des personnes.
S’agissant des commerces, les commerces dits essentiels restent ouverts durant le confinement. Depuis le 15 décembre, les commerces tels que les services à domicile, les coiffeurs, les librairies, les bibliothèques devront adapter leurs horaires pour permettre de respecter du couvre-feu à 18h dans certains départements.
- Les parcs et jardins restent ouverts.
- Les marchés restent également autorisés.
- Les services publics continuent à accueillir le public.
Au niveau des frontières
L’Allemagne a instauré un couvre-feu de 20h à 5h du matin du 16 décembre 2020 au 20 janvier 2021 minimum avec la fermeture totale des commerces dits non-essentiels, des bars, des restaurants, des salles de cinémas, concert et sport. Cela n’impactera pas les frontaliers car les frontières restent bien ouvertes. Mais concrètement, il sera uniquement possible de faire les courses en Allemagne en-dehors des horaires du couvre-feu.
Aides aux entreprises
Face aux difficultés rencontrées par les commerces, entreprises et associations en raison de la crise sanitaire, un document de la préfecture et un autre résumé par le Conseil Régional font le point sur les diverses aides mises en place.