charte langue régionale

mairie 

Horaires  :

Lundi au jeudi

de 8h15 à 12h00 

et de 14h00 à 18h00

Vendredi 

de 8h00 à 12h00

Tél : 03 88 05 79 30

Fax : 03 88 86 76 50

    Démarches administratives

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    Etat Civil

     

    Acte de naissance

    - Copie intégrale et extrait

    Acte  de mariage

    - Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

    Copie d'acte de décès

    - Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?

    Comment la faire établir ?

    Où s'adresser ?

    Livret de famille

    - A quoi sert le livret de famille ?

    Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

    Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

     

    Elections

     

    Carte d'électeur

    - Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

    - Inscription volontaire sur les listes électorales

    - Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

    - En cas de changement de domicile

    - Carte électorale

    - Perte ou vol de la carte électorale

    - Consultation des listes électorales

     

    Certificats

     

    Certificat de vie maritale (concubinage)

    - Comment l'obtenir ?

    Certificat d'hérédité

    Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?  
    Qui peut l'obtenir ?  
    Comment l'obtenir ?

     

    Pièces d'identité

     

    Passeport

    Etablissement pour les personnes majeures

    Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

    Remplacement gratuit du passeport

    Passeport et visa

    Délivrance en urgence

    Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

    Le nom sur les documents d'identité

    En cas de perte ou de vol

    Carte nationale d'identité

    Etablissement pour les personnes majeures

    Etablissement pour les personnes mineures

    Le nom sur la carte d'identité

    En cas de perte ou de vol

    Contrôle et vérification d'identité

     

    Casier judiciaire

     

    Extrait de casier judiciaire

    Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?

    Demande de bulletin nº3

    Les trois types de casier judiciaire

     

    Légalisation

     

    Légalisation, certification, copie conforme

    Légalisation de documents français

    Légalisation de documents d'origine étrangère

    Légalisation ou certification de signature

    Copie ou photocopie conforme d'un document

    Traduction d'une pièce d'état civil

     

    Autorisations

     

    Autorisations de sortie du territoire

    Dans quels cas est-elle nécessaire ?  
    Comment faire la demande ?  
    Coût, durée de validité

     

    Carte grise, permis de conduire

     

    Carte grise

    Achat d'un véhicule neuf

    Achat d'un véhicule d'occasion

    Vente d'un véhicule d'occasion

    Certificat de situation administrative

    En cas de vol: établissement du duplicata

    En cas de perte: établissement du duplicata

    En cas de détérioration: établissement du duplicata

    Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise

    Annulation volontaire de la carte grise

    Transformation du véhicule

    Destruction du véhicule

    Changement de domicile

    En cas de succession ou d'héritage

    Permis de conduire

    Les différents permis de conduire

    Inscription à l'examen

    Obtention du permis définitif

    En cas de vol : établissement du duplicata

    En cas de perte: établissement du duplicata

    Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire

    Permis international

    Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne

    Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne

    Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne

    Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne

    Rétention, suspension, annulation du permis

    Permis à points

    Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

     

    Accueil des étrangers

     

    Papiers

    Les différents cas